Conditions générales de vente

 
 
1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise BABOUSH, « SARL L'Atelier des Fées » des produits de marques déposées BEDANDPHILOSOPHY, BAOBAB, ARGELOUSE, ARASTUCE, OPJET, SEMA, SIMLA, GOOD & MOJO, FATBOY proposés sur son site Internet www.​saada-​dec​orat​ion7​1.​fr
 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.saada-decoration71.fr​  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. BABOUSH, «SARL L'Atelier des Fées» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
 
2. Identité de l'entreprise
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées », SIREN 51208094600043 
Adresse postale du magasin : 17 rue au change 71100 CHALON SUR SAONE
 
3. Accès au Site
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.saada-decoration71.fr​
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.​
 
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Les prix de vente des produits en ligne
Sur le site Internet de www.saada-decoration71.fr​, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
 
4.2. Caractéristiques – des produits
Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.saada-decoration71.fr,​ des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes
catégories proposées sur le site internet de www.saada-decoration71.fr : Les offres présentées sur le site www.saada-decoration71.fr​ sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
 
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : retrait en magasin ou carte bancaire. L’Acheteur garantit à BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
 
7. Livraison et réception
7.1 – Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » se saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » propose à ses clients d’être livrés par la poste (colissimo) ou par un transporteur pour le mobilier, un retrait en magasin selon les horaires d'ouverture, un retrait en point de retrait, suivant les produits commandés. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
 
7.2 – Caractéristiques de livraison la Poste
L’acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s’effectue lors de la présence de l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste .
- de signaler ces incidents à BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » .
 
​7.3 – Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de www.saada-decoration71.fr​ sont les suivants: 3 à 10 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à atelierdesfees@gmail.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
 
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. 
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
– Les coordonnées de l’Acheteur.
– Les références du produit.
– Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées ». A défaut, BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
 
​8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque
 
​9. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de www.saada-decoration71.fr ​sera effectué sous forme de re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
 
10. Réserve de propriété
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
11. Garantie
11.1 – BABOUSH Concept Store « SARL L'Atelier des Fées » ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
 
11.2 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– L’utilisation anormale et non conforme des produits.
– Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
 
12. Responsabilité
BABOUSH Concept Store « SARL L'Atelier des Fées » ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.saada-decoration71.fr​ contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
 
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
15. Loi applicable
Les ventes de produits de l’entreprise BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » sont soumises à la loi française.
 
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BABOUSH Concept Store, « SARL L'Atelier des Fées ».
 
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse : atelierdesfees@gmail.com​
 
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Mentions légales

3. Propriétaire du site
SARL «ATELIER DES FÉES», propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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5. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, Leslie Saada atelierdesfees@gmail.com

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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